Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation de nos sites Internet (www.sunnyportal.com, www.sunnyplaces.com, ennexos.sunnyportal.com) et de l’utilisation de nos services en ligne. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent, de façon directe ou indirecte, de vous identifier, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos données d’utilisation ou votre comportement d’utilisateur.

 

Responsable

En tant qu’exploitant des sites Internet www.sunnyportal.com et www.sunnyplaces.com ainsi que du portail disponible à l’adresse ennexos.sunnyportal.com, nous, SMA Solar Technology AG, Sonnenallee 1, 34266 Niestetal, Allemagne, sommes responsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales des sites Internet et des services en ligne. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Reportez-vous à la section « Responsable de la protection des données et Contact » pour plus d’informations à ce sujet.

 

Mise à disposition et consultation des sites Internet (fichiers journaux)

Lors de chaque accès à l’un de nos sites Internet, qu’il s’agisse d’un accès avec enregistrement ou non, nous collectons les informations suivantes : l’adresse IP de votre terminal, la demande de votre navigateur Web et l’heure correspondante, le statut et la quantité des données transmises, le nom de produit et la version du navigateur Web utilisé, le système d’exploitation du terminal ainsi que le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre site Internet. Ces données sont enregistrées pendant une durée de trois mois puis automatiquement effacées.

Nous utilisons ces données pour l’exploitation de nos sites Internet, en particulier pour détecter et éliminer les erreurs, pour déterminer l’utilisation de nos services en ligne et pour effectuer des modifications ou des améliorations. C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, qui est la base juridique pour un tel traitement.

 

Cookies

Généralités

À l’instar de nombreux autres sites Internet, nos sites Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par nos serveurs Web à votre navigateur Web, lequel les place sur votre ordinateur et les tient à disposition pour consultation ultérieure. Les cookies nous permettent de reconnaître le terminal que vous utilisez et éventuellement de rendre immédiatement disponibles certains paramètres prédéfinis donnés.

L’utilisation des cookies nous permet d’assurer le bon fonctionnement de nos sites Internet (voir les informations complémentaires sous « Cookies nécessaires ») ainsi que d’établir des statistiques sur l’utilisation de nos sites Internet et d’exploiter celles-ci à des fins d’optimisation (voir les informations complémentaires sous « Cookies d’analyse »).

Nous utilisons aussi bien des cookies de session que des cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de la session du navigateur. En revanche, les cookies permanents sont conservés plus longuement et sont enregistrés pendant une durée prédéfinie.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver le stockage des cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe dès que des cookies sont envoyés. Il est également possible de supprimer manuellement les cookies qui ont déjà été sauvegardés en utilisant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez utiliser notre site Internet que dans une mesure limitée ou pas du tout si vous refusez le stockage des cookies.

 

Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos sites Internet. Nous utilisons les cookies pour recueillir et stocker par exemple certains paramètres spécifiques à l’utilisateur ou des informations permettant l’identification ou l’authentification de l’utilisateur (notamment dans le cadre de la fonction de connexion).

L’utilisation des cookies est fondée sur l’art. 6, paragraphe 1 point f) RGPD. Si vous ne consentez pas à l’utilisation des cookies, vous ne pourrez pas consulter ni utiliser les sites Internet ainsi que les offres disponibles sur ces sites Internet, ou vous ne disposerez que d’un accès très limité à ces sites Internet et offres.

 

Cookies d’analyse

Nous utilisons des cookies d’analyse afin de mémoriser le comportement d’utilisation de nos utilisateurs (p. ex. bannières publicitaires cliquées, sous-pages consultées, recherches effectuées) et de pouvoir l’analyser sous forme de statistiques. Nous utilisons à cet effet l’outil Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la section « Utilisation de Google Analytics ».

Notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1 point f) RGPD) à améliorer et à optimiser la qualité de nos sites Internet et de leurs contenus ainsi qu’à vérifier et à améliorer la portée et l’accès à nos sites Internet constitue la base juridique de ce traitement.

 

Utilisation de Google Analytics

Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics ou Google Universal Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (ci-après « Google »).

Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’usage que vous faites de nos sites Internet. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de nos sites Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être stockées. À la demande de l’exploitant de ces sites Internet, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation des sites Internet, de compiler des rapports sur l’activité des sites et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation des sites et d’Internet à destination de son éditeur. Ces données sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les adresses IP sont anonymisées, si bien qu’elles ne peuvent être attribuées à un individu particulier. Il n’existe pas aux États-Unis de niveau de protection des données comparable à celui mis en place par l’Union européenne. Google s’est toutefois soumise au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, nous établissons des profils d’utilisation pseudonymisés. Sauf accord explicite donné séparément par la personne concernée, ces profils d’utilisation pseudonymisés ne peuvent pas être associés à des données à caractère personnel concernant la personne désignée par le pseudonyme ni à l’adresse IP fournie par le navigateur Web utilisé.

Vous avez la possibilité de bloquer l’enregistrement par Google des données collectées par le cookie et relatives à votre utilisation des sites Internet ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module d’extension de navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Inscription aux services en ligne

Si vous vous inscrivez sur l’un de nos sites Internet pour bénéficier de nos services en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser les prestations que nous proposons aux utilisateurs inscrits. En vous inscrivant à un service en ligne, vous êtes automatiquement inscrit à tous les services en ligne sur lesquels porte la présente déclaration de protection des données et pouvez vous connecter à chaque service en ligne avec les mêmes identifiants de connexion.

Après vous être inscrit, vous pouvez notamment enregistrer des appareils, systèmes et installations de technologie énergétique (ci-après « installations ») conformément à leurs conditions d’utilisation respectives. Enregistrer une installation vous permet de la surveiller de façon aisée et d’en afficher les données de performances et de production. Dans la mesure où le service en ligne concerné propose les fonctions correspondantes, vous pouvez communiquer avec d’autres utilisateurs inscrits et pouvez échanger des commentaires et d’autres contenus dans le forum que nous mettons à votre disposition.

 

Compte utilisateur

Pour pouvoir utiliser les services en ligne, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous êtes invité à saisir un certain nombre d’informations vous concernant. Les saisies obligatoires sont clairement identifiées comme telles. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier les informations que vous avez saisies. Les données vous concernant peuvent par exemple inclure votre prénom, votre nom, votre société, l’adresse de votre société, votre numéro de TVA, vos coordonnées (numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail). Dans le cadre de l’inscription, vous devez en outre obligatoirement indiquer une adresse e-mail et un mot de passe. Si vous souhaitez bénéficier de certaines prestations, vous pourrez par ailleurs être invité à fournir des renseignements supplémentaires.

Nous utilisons le compte utilisateur pour vous fournir des prestations contractuelles. La base juridique de ce traitement est l’initiation de la conclusion d’un contrat à votre demande conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD et notre intérêt légitime dans cette conception de nos services en ligne conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

 

Collecte et utilisation des données relatives aux installations

 

Données de base et données de performances des installations

Après avoir créé un compte utilisateur, vous pouvez enregistrer une ou plusieurs installations. Lorsque vous enregistrez une installation, nous recueillons et enregistrons les données de base concernant l’installation (« données de base de l’installation ») indiquées par vous ou transmises, par exemple à partir de Sunny Design. Ces données peuvent inclure notamment le nom de l’installation, la date de mise en service, l’emplacement, l’exploitation de l’installation et d’autres détails techniques.

Suite à l’enregistrement d’une installation, nous recueillons et enregistrons des données concernant la puissance de l’installation (« données de performances ») telles que les valeurs de performances pour la production d’énergie photovoltaïque, l’énergie prélevée sur le réseau et l’injection réseau, éventuellement le chargement et le déchargement de la batterie ainsi que les courants, les tensions et d’autres valeurs de mesure des appareils. La collecte des données de performances est nécessaire à la fourniture des prestations que nous proposons, en particulier la représentation graphique et l’analyse statistique de l’énergie produite et consommée par vos installations ainsi que le signalement des dysfonctionnements.

Le traitement des données de base de l’installation est nécessaire à l’exécution du contrat d’utilisation que nous avons conclu avec vous, sous réserve des dispositions contractuelles applicables. La base juridique pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

Nous utilisons les données de performances afin de permettre la fourniture des prestations proposées dans le cadre de nos services en ligne ainsi qu’en vue de l’établissement de statistiques, d’analyses et de prévisions. Nous transmettons ces données sous une forme anonymisée aux exploitants de réseau et nous les représentons également sur des cartes accessibles au public. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD (intérêts légitimes).

 

Collecte et utilisation de données relatives à l’état du réseau

Nous recueillons et enregistrons également des données techniques d’ordre général sur l’état du réseau électrique public au point de raccordement au réseau d’une installation enregistrée (ci-après « données sur l’état du réseau »). Le point de raccordement au réseau se trouve généralement à l’emplacement de l’installation ou à proximité de celui-ci. Pour les ménages privés, la boîte de jonction domestique constitue le point de raccordement au réseau. Nous recueillons et enregistrons par exemple les données sur l’état du réseau suivantes : tension, angle de phase, fréquence ou impédance. Ces données ne dépendent pas de l’utilisation individuelle du réseau électrique public et ne permettent pas de tirer des conclusions sur l’utilisation de l’installation, la consommation d’électricité, la quantité de courant produite par l’installation ou d’autres renseignements sur les circonstances de vie personnelles.

Nous recueillons et enregistrons les données sur l’état du réseau pour permettre une extension rentable du réseau dans l’intérêt de l’économie publique et afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables et l’intégration croissante de l’électromobilité. Pour ce faire, nous mettons les données sur l’état du réseau à la disposition de certains exploitants de réseau et à d’autres prestataires de services d’utilité publique. Lors de la transmission des données sur l’état du réseau, l’adresse de l’installation est également communiquée. L’adresse de l’installation est nécessaire à la localisation du point de raccordement au réseau. Aucune autre information n’est transmise. Nous transmettons uniquement les données mentionnées aux exploitants de réseau et prestataires de services d’utilité publique chargés de l’exploitation du réseau électrique public à l’emplacement concerné. Les données sur l’état du réseau présentent un grand intérêt pour les exploitants de réseau car elles leur sont nécessaires pour assurer l’entretien et l’extension efficace du réseau électrique public.

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD (intérêt légitime). Nous-mêmes ainsi que les exploitants de réseau ou d’autres prestataires de services d’utilité publique justifions d’un intérêt légitime à utiliser les données sur l’état du réseau aux fins indiquées ci-dessus.

 

Publicité par e-mail (newsletter) et personnalisation

En tant qu’utilisateur inscrit, vous pouvez vous abonner à une newsletter vous informant des mises à jour, du lancement des nouveaux produits, des offres spéciales et des autres actions promotionnelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails publicitaires ou notre newsletter contiennent des balises Web, aussi appelées « Web beacons » ou pixels espions. Elles nous permettent de suivre et d’analyser votre comportement d’utilisateur. Nous détectons en particulier le moment où vous lisez notre newsletter et les liens sur lesquels vous cliquez au cours de votre lecture. Nous associons les données ainsi obtenues à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel, sur la base desquels nous créons un profil d’utilisateur. Ce profil d’utilisateur contient en outre les données relatives aux installations que vous avez enregistrées (c’est-à-dire les données de base et les données de performances des installations, voir la description donnée à la section « Inscription aux services en ligne »). Nous effectuons le traitement et l’association de données décrits afin de personnaliser la newsletter en fonction de vos intérêts.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons le logiciel « Pardot » (« Pardot ») de la société Salesforce.com EMEA Limited (« Salesforce »), village 9, floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, R.-U., EC2N 4AY. Le logiciel Pardot, c’est-à-dire le cloud de Pardot, se trouve sur des ordinateurs de Salesforce ou de sa société mère Salesforce.com Inc. aux États-Unis. Par conséquent, les informations à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de notre utilisation de Pardot en lien avec la newsletter sont collectées et traitées par Salesforce ou sa société mère Salesforce.com Inc. sur des serveurs situés aux États-Unis. Il n’existe pas aux États-Unis de niveau de protection des données comparable à celui mis en place par l’Union européenne. Salesforce.com Inc. a certifié sa conformité aux règles du bouclier de protection des données UE-États-Unis et a également reçu le TRUSTe Privacy Seal (https://www.trustarc.com/). Salesforce.com Inc. offre ainsi une garantie supplémentaire de conformité aux lois européennes sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur la protection des données de Salesforce, veuillez vous référer à : https://www.salesforce.com/de/company/privacy/.

Salesforce travaille exclusivement pour nous en tant que sous-traitant et agit selon nos instructions.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD, dans le cas où vous vous êtes inscrit à la newsletter.

Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

 

Utilisation de Google Maps

Nous utilisons en partie les cartes du service « Google Maps » mis à disposition par le fournisseur Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »).

Lorsque vous appelez une page de nos sites Internet contenant Google Maps, votre navigateur Web établit une liaison directe avec les serveurs de Google. De ce fait, Google obtient en principe l’ensemble des informations que le serveur Web de Google sollicite de la part de votre navigateur Web. Ces données comprennent en particulier l’adresse IP de votre ordinateur ainsi que le navigateur Web et le système d’exploitation installés sur votre ordinateur, de même que d’autres données normalement enregistrées dans les fichiers journaux de serveurs.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation des données effectués par Google. Si vous ne souhaitez pas que Google puisse recueillir, traiter ou utiliser des informations vous concernant par le biais de nos sites Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur Web. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois afficher aucune carte.

Google traite notamment vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, reportez-vous à la déclaration de protection des données de Google : www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Nous utilisons Google Maps pour vous permettre de trouver plus facilement les emplacements que nous indiquons dans l’offre en ligne. Cette démarche relève d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, qui est aussi la base juridique de l’utilisation de Google Maps.

 

Transmission de données

 

Généralités

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez expressément consenti à cette transmission conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point. a) RGPD, si la transmission est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD et qu’il n’y a pas lieu de supposer qu’il est dans votre intérêt légitime et impérieux de vous opposer à la transmission des données, si la transmission est nécessaire au respect d’une obligation légale selon l’art. 6, paragraphe 1, point c) RGPD, et dans la mesure où la transmission est nécessaire à l’exécution de relations contractuelles dont vous êtes partie en vertu de l’art. 6paragraphe 1, point b) RGPD. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de faire appel à d’autres prestataires en plus de ceux mentionnés dans la présente déclaration de protection des données.

 

Autorisation de transmission de données

En tant qu’utilisateur inscrit, vous avez la possibilité d’autoriser la transmission de données d’installations à des tiers nommément désignés. Pour ce faire, vous devez indiquer dans la zone de connexion (« Login ») les installations concernées et le destinataire auquel les données sont transmises. Une fois que vous avez autorisé le partage de données, nous autorisons le tiers désigné à consulter les données des installations concernées. Le tiers désigné a alors accès aux données de base et aux données de performances des installations indiquées (pour une description des données de base et des données de performances des installations, voir la section « Inscription aux services en ligne »). Nous tenons à préciser que les identifiants d’accès au compte utilisateur ne sont jamais transmis.

Dans le cadre de cette autorisation, il peut arriver que des données soient transmises à des tiers établis dans un État ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE). Il est possible que les pays concernés n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat. Dans ces cas de figure, nous ne prenons aucune mesure pour garantir un niveau de protection des données adéquat.

Vous pouvez à tout moment empêcher la transmission des données en désactivant le partage.

La base juridique pour le traitement de ces données est l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD (exécution d’un contrat). L’utilisation de la fonction de partage fait partie des prestations que nous proposons, sous réserve des conditions contractuelles applicables. La base juridique pour la transmission à des tiers établis dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données adéquat et n’offrant pas de garantie quant au respect des dispositions du RGPD est l’art. 49, paragraphe 1, point b) RGPD (exécution d’un contrat).

 

Transmission de données à SolarCoin

Nous offrons à tous les utilisateurs inscrits la possibilité d’enregistrer très simplement des installations auprès de la Fondation SolarCoin en vue d’obtenir des unités de la cryptomonnaie mise en place par la Fondation : le SolarCoin. Pour ce faire, vous devez autoriser la participation d’une installation au programme SolarCoin dans la zone de connexion (« Login »). Si vous accordez cette autorisation, les informations suivantes sont transmises en vue de l’enregistrement de l’installation ou des installations : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail ainsi que, pour chaque installation, la localité, le code postal, la rue, le numéro de rue, le pays, la date de mise en service et la puissance de l’installation. Ces informations sont transmises aux deux parties impliquées, à savoir la Fondation SolarCoin (28 river valley road #4245, Greenwich, CT 06831, États-Unis) et SolarLux (2301, 23/F., Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong). SolarLux est le prestataire de services techniques de la Fondation SolarCoin. Du fait de l’enregistrement, un contrat d’utilisation portant sur l’utilisation du programme SolarCoin est conclu entre vous et SolarCoin.

Après l’enregistrement, la Fondation SolarCoin consulte à intervalles réguliers le compteur d’énergie actuel de(s) (l’)installation(s) pour calculer combien de SolarCoins (ou fractions de ceux-ci) doivent être comptabilisés sur le portefeuille SolarCoin de l’utilisateur. Toutes les transactions SolarCoin sont enregistrées dans la blockchain de SolarCoin, à laquelle SMA n’a pas accès.

Dans le cadre de l’enregistrement auprès de SolarCoin et de la participation au programme SolarCoin, des données à caractère personnel sont transmises à un tiers (la Fondation SolarCoin) domiciliée dans un État ne faisant pas partie de l’EEE, à savoir aux États-Unis et en Chine (Hong Kong). Il n’existe pas aux États-Unis et en Chine de niveau de protection des données comparable à celui mis en place par l’Union européenne. Nous n’avons pas pris de mesure pour garantir un niveau de protection des données globalement conforme aux prescriptions du RGPD ; nous n’avons en particulier pas convenu de clause standardisée UE. La Fondation SolarCoin n’a pas certifié sa conformité aux règles du bouclier de protection des données UE-États-Unis et ne s’est donc pas engagée à respecter des dispositions de protection des données capables d’assurer un niveau de protection des données adéquat.

La base juridique pour le traitement de ces données est l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD (exécution d’un contrat). L’enregistrement auprès de SolarCoin fait partie des prestations que nous proposons, sous réserve des conditions contractuelles applicables. La base juridique pour la transmission à des tiers établis dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données adéquat et n’offrant pas de garantie quant au respect des dispositions du RGPD est l’art. 49, paragraphe 1, point b) RGPD (exécution d’un contrat).

 

Autres transmissions

Nous transmettons également des données à Salesforce et à Google. Vous trouverez de plus amples informations dans les sections de cette déclaration de protection des données décrivant de manière plus détaillée l’intégration des outils et services de Salesforce et de Google.

 

Durée de conservation

D’une manière générale, nous effaçons ou bloquons toujours vos données à caractère personnel dès lors que la finalité du stockage est caduque. Toutefois, les données peuvent également être stockées si cela est prévu par les exigences légales auxquelles nous sommes soumis, notamment en ce qui concerne les obligations légales de stockage et de documentation. Dans ce cas, nous supprimons ou bloquons vos données à caractère personnel après la fin des exigences correspondantes.

 

Vos droits

Il nous tient à cœur de vous expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et de vous informer sur les droits qui vous reviennent. Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou si vous souhaitez exercer les droits qui vous reviennent, vous pouvez nous contacter à tout moment pour que nous puissions traiter votre demande.

 

Droits en cause

Vous disposez de droits étendus en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Tout d’abord, vous disposez d’un droit complet à l’information et vous pouvez, le cas échéant, demander la rectification, la limitation et/ou la suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits et/ou recevoir des informations complémentaires, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.

 

Révocation du consentement et opposition

Un consentement donné auparavant peut être librement révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. L’interlocuteur est ici également notre responsable de la protection des données.

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ou en vue d’empêcher le traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquons sans qu’il vous soit nécessaire de faire valoir une situation particulière.

 

Plaintes

Si vous êtes d’avis que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection des données ou les dispositions sur la protection des données applicables, vous pouvez vous en plaindre auprès de notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données examinera le cas et vous informera du résultat de l’examen.

Vous avez également un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance.

 

Responsable de la protection des données et contact

Notre responsable de la protection des données et son équipe se feront un plaisir de répondre à vos questions concernant le traitement des données à caractère personnel ou de vous fournir d’autres informations sur la protection des données :

 

SMA Solar Technology AG

Responsable de la protection des données

Sonnenallee 1

34266 Niestetal (Allemagne)

E-mail : datenschutz@SMA.de

 

 

Version de la présente déclaration de protection des données : février 2020

 

Version 4.0